Termes et conditions d’utilisation du site web C.A.S EQUIPEMENTS

1. Généralité.

Le propriétaire du présent site est C.A.S EQUIPEMENT, une société de droit ivoirien inscrite sous le RCCM n° CI-ABJ-2007-B-6420. En accédant au site web « C.A.S EQUIPEMENTS », vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site web et de ses fonctionnalités sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation. Si vous refusez ces conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Internet et vous vous engagez à ne pas le faire.

1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par la loi ivoirienne n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits d’auteur sur le contenu auquel vous pouvez accéder sur le site web. Toute autre utilisation et/ou reproduction du contenu du site Internet, sans l'accord écrit et préalable de « C.A.S EQUIPEMENTS », est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation, et peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle de « C.A.S EQUIPEMENTS ».

1. OBJET

Ce site a pour objet la présentation de « C.A.S EQUIPEMENTS », nos produits, nos services, nos prestations et références commerciales ainsi qu’une assistance technique en ligne de la clientèle. Il a également pour but de vous informer régulièrement du déroulement des activités de CAS Equipement, des événements et autres actualités de l’entreprise.

1. Paiement

L’utilisation de nos services en ligne fera l’objet d’une facturation qui sera transmise au client par nos services à l’adresse qui nous sera communiquée par le client.

1. Confidentialité

Nous garantissons que toute information que vous nous transmettrez en ligne (dénomination, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de compte…..) fera l’objet d’une grande confidentialité et ne serait en aucune autre circonstance utilisée à d’autres fins. 

1. Obligations

Nous nous obligeons à mettre tout en œuvre afin de répondre et satisfaire les besoins de la clientèle. Toutefois cette obligation est purement de moyens et non de résultats.

1. Sécurité

Vous reconnaissez que toutes les informations  que vous fournirez dans le cadre de l’utilisation du site web seront toujours exactes, correctes et à jour. Vous reconnaissez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité d’assurer la confidentialité des codes et renseignements que vous utilisez  sur ce Site web. De même, vous reconnaissez être le seul responsable de toutes les activités, quelles qu’elles soient, intervenant dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne.

1. Droit applicable

En accédant ou en utilisant le site web, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès, à l’utilisation de ce site web et à son contenu soient régies par les lois de la république de Côte d’ivoire, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acquiescez à ce que tout litige découlant de l’utilisation des services en ligne du site web ou des présentes conditions d’utilisation soient soumis à la compétence du tribunal de première instance d’Abidjan.